Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-I.

Éditeur du site

QUIKFORGE LIMITED
(exploitant la marque Sitetals)
Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy
Central, Hong Kong R.A.S., Chine
Numéro d'enregistrement (Hong Kong) : 79555262
Email : legal@sitetals.com
Formulaire de contact : sitetals.com/contact.html

Directeur de la publication

Olivier Jobert — QuikForge Limited

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre
hostinger.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logotypes, images) sont la propriété exclusive de Sitetals et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QUIKFORGE LIMITED (exploitant du service Sitetals), société immatriculée à Hong Kong (BR n° 79555262), siège : Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No. 1 Glenealy, Central, Hong Kong. Sitetals est un produit de QuikForge Limited.
Contact protection des données : Olivier Jobert — legal@sitetals.com
Note : Sitetals ne dispose pas à ce stade d'un Délégué à la protection des données (DPO) formellement désigné ; toute demande relative à vos données est traitée directement par le responsable du traitement dans un délai maximum de 30 jours.
(Aucun représentant au titre de l'art. 27 RGPD — volontairement absent, décision arrêtée.)

2. Finalités et bases légales du traitement

Sitetals traite des données à caractère personnel dans les cadres suivants :

• Notification de conformité (veille et outreach) : nous traitons des adresses email professionnelles génériques (info@, contact@, datenschutz@, security@, etc.) publiées sur des sites web accessibles au public, afin d'informer les opérateurs de sites d'éléments de conformité réglementaire identifiés lors de nos analyses.
  Base légale : Art. 6(1)(f) RGPD — intérêt légitime (prospection commerciale B2B ciblée auprès de professionnels dont les sites présentent des éléments de conformité réglementaire identifiables publiquement). Une analyse d'intérêt légitime (LIA) formelle est maintenue en interne et disponible sur demande auprès des autorités de contrôle dans un délai de 14 jours.
  Test d'équilibrage : Nous avons réalisé une mise en balance entre notre intérêt légitime commercial et les droits fondamentaux des personnes concernées. Notre approche est non-intrusive, limitée à une seule notification par domaine, sans relance, sans tracking, et assortie d'un mécanisme de désabonnement immédiat. Cet intérêt est mis en balance avec votre droit d'opposition facile et immédiat (voir section 6 ci-dessous) — ce qui, selon les lignes directrices de l'EDPB (1/2024) sur la prospection B2B, justifie le recours à l'intérêt légitime dans ce contexte.
• Prestation de services d'analyse : dans le cadre d'une prestation commandée, nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat (coordonnées, URL du site analysé).
  Base légale : Art. 6(1)(b) RGPD — exécution du contrat.
• Amélioration de la qualité du service : nous conservons des journaux techniques anonymisés (codes de réponse HTTP, temps de réponse) à des fins internes de qualité. Aucune donnée personnelle n'est retenue dans ces journaux.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la prestation :

• Brevo (Sendinblue SAS) — prestataire d'envoi d'emails transactionnels, serveurs situés dans l'Union européenne.
• Hostinger International Ltd. — hébergement du site web et des serveurs applicatifs (siège à Chypre, datacenter en Malaisie). Les transferts hors EEE s'effectuent dans le respect des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nos sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA). Une liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à legal@sitetals.com.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

• Adresses email de notification (outreach) : supprimées immédiatement de nos listes de prospection sur demande de désabonnement. En cas d'absence de réponse, les données sont supprimées au plus tard 12 mois après l'envoi. Exception : une trace minimale (adresse email uniquement) est conservée pendant 3 ans après l'exercice du droit d'opposition, à des fins de preuve que l'opposition a bien été enregistrée — conformément à la prescription civile française (art. 2224 C. civ.). Cette trace ne sert à aucune autre finalité.
• Données clients (prestation commandée) : conservées 10 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations françaises de conservation des pièces comptables (art. L. 123-22, al. 2 du Code de commerce).
• Journaux techniques : conservés 30 jours, puis supprimés automatiquement.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : legal@sitetals.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

6. Opposition aux emails de notification

Si vous avez reçu un email de notification de notre part et souhaitez ne plus être contacté, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment :

• En répondant à l'email reçu avec le sujet « Désabonner »
• En écrivant à optout@compliance.sitetals.com

Votre demande sera traitée immédiatement et de manière permanente. Aucun délai, aucune confirmation requise.

Limitation de responsabilité

Les rapports et analyses fournis par Sitetals sont des outils d'aide à la décision technique et organisationnelle. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification de conformité, ni une garantie d'absence de sanction réglementaire. En cas de doute sérieux sur votre situation, nous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit du numérique.

Les résultats d'analyse sont produits à partir de l'analyse technique de données publiquement accessibles et peuvent ne pas refléter l'intégralité des exigences applicables à un site donné. Sitetals ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site ou communiquées dans ses analyses.

Contact

Pour toute question concernant ce site ou le traitement de vos données : legal@sitetals.com