Mentions Légales

Les présentes mentions légales, publiées en français conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, constituent l'information légale faisant foi. La version anglaise ci-dessous est fournie à titre d'information. La clause de langue des conditions d'utilisation (version anglaise faisant foi) ne s'applique pas à la présente page.

1. Éditeur du site

QUIKFORGE LIMITED
(exploitant la marque Sitetals)
Forme juridique : Private Company Limited by Shares (société de capitaux de droit hongkongais)
Siège social : Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy
Central, Hong Kong R.A.S., Chine
Numéro d'enregistrement au Companies Registry de Hong Kong : 79555262
Email : legal@sitetals.com
Téléphone : +370 665 10325
Formulaire de contact : sitetals.com/contact.html

Numéro de TVA : QuikForge Limited est une société immatriculée à Hong Kong et n'est pas établie dans l'Union européenne. Elle ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Les prestations de services numériques fournies à des clients professionnels assujettis à la TVA dans un État membre de l'Union européenne font l'objet d'une autoliquidation de la TVA par le client, conformément à l'article 283-2 du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Olivier Jobert, en sa qualité de dirigeant (Director) de QuikForge Limited.

3. Hébergement

3.1 Hébergeur du site web

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.com
L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone d'assistance public ; il peut être contacté par les moyens indiqués sur son site web.

3.2 Hébergeur des données traitées via le site

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi SREN, les données traitées dans le cadre de l'exploitation du service sont stockées par les prestataires suivants :

• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (coordonnées ci-dessus) — hébergement des serveurs applicatifs et de la base de données du service (données de compte, commandes, résultats d'analyse). Datacenter situé à Paris (France, Espace économique européen) ; les éventuels transferts résiduels hors de l'Espace économique européen (par exemple la mise en cache par le réseau de diffusion de contenu, les sauvegardes ou les accès du support) restent encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).
• Brevo (Sendinblue SAS) — société de droit français, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — brevo.com. Finalité : envoi d'emails transactionnels et stockage des données de contact associées. Serveurs situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sitetals.com (textes, graphismes, logotypes, images, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de QuikForge Limited (exploitant la marque Sitetals) et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants (droit d'auteur) et L. 341-1 et suivants (droit des producteurs de bases de données). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de QuikForge Limited.

5. Traitement des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QUIKFORGE LIMITED (exploitant le service Sitetals), société immatriculée au Companies Registry de Hong Kong (n° 79555262), dont le siège social est situé Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy, Central, Hong Kong R.A.S., Chine. Sitetals est un produit édité par QuikForge Limited.
Contact protection des données : Olivier Jobert — legal@sitetals.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Sitetals n'a pas, à ce stade, désigné de délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données personnelles est traitée directement par le responsable du traitement, dans un délai maximum de 30 jours.

5.2 Finalités et bases légales du traitement

QuikForge Limited traite des données à caractère personnel dans les cadres suivants :

• Notification de conformité (veille et outreach B2B) : nous traitons des adresses email professionnelles génériques (info@, contact@, datenschutz@, security@, etc.) publiées sur des sites web accessibles au public, afin d'informer les opérateurs de sites d'éléments de conformité réglementaire identifiés lors de nos analyses.
  Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime. Cet intérêt légitime repose sur la prospection commerciale B2B ciblée, adressée à des professionnels dont les sites présentent des éléments de conformité réglementaire identifiables publiquement.
  Analyse d'intérêt légitime (LIA) : une analyse d'intérêt légitime formelle est maintenue en interne et peut être communiquée aux autorités de contrôle sur demande, dans un délai de 14 jours.
  Mise en balance des intérêts : notre approche est non intrusive, limitée à une seule notification par domaine, sans relance, sans suivi comportemental, et assortie d'un mécanisme de désinscription immédiat (voir section 5.7 ci-dessous). Cette mise en balance tient compte des lignes directrices de l'EDPB (1/2024) relatives à la prospection B2B.
• Prestation de services d'analyse : dans le cadre d'une prestation commandée, nous traitons les données nécessaires à l'exécution du contrat (coordonnées du client, URL du site analysé).
  Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — exécution du contrat.
• Amélioration de la qualité du service : nous conservons des journaux techniques anonymisés (codes de réponse HTTP, temps de réponse) à des fins internes de qualité. Aucune donnée à caractère personnel n'est retenue dans ces journaux.

5.3 Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

• Brevo (Sendinblue SAS) — prestataire d'envoi d'emails transactionnels. Serveurs situés dans l'Union européenne.
• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED — hébergement du site web et des serveurs applicatifs (siège social à Chypre ; datacenter principal situé à Paris, France). Les éventuels transferts résiduels de données hors de l'Espace économique européen (EEE) s'effectuent dans le respect des garanties appropriées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Nos sous-traitants sont sélectionnés en fonction de leur conformité au RGPD et font l'objet d'un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Une liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à legal@sitetals.com.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.

5.4 Transferts de données hors de l'EEE

QuikForge Limited étant établie à Hong Kong, les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service peuvent faire l'objet de transferts vers Hong Kong. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

5.5 Durées de conservation

• Adresses email de notification (outreach) : supprimées de nos listes de prospection immédiatement sur demande de désinscription. En l'absence de réponse, supprimées au plus tard 12 mois après l'envoi.
• Preuve d'exercice du droit d'opposition : une trace minimale (adresse email uniquement) est conservée 3 ans après l'exercice du droit d'opposition, à des fins de preuve du respect de l'opposition, conformément au délai de prescription civile de droit commun (article 2224 du Code civil). Cette trace n'est utilisée à aucune autre finalité.
• Données clients (prestation commandée) : conservées 10 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations de conservation des pièces comptables (article L. 123-22, alinéa 2, du Code de commerce).
• Journaux techniques anonymisés : conservés 30 jours, puis supprimés automatiquement.

5.6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir communication ;
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : legal@sitetals.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne à l'adresse cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5.7 Opposition aux emails de notification (outreach)

Si vous avez reçu un email de notification de notre part et souhaitez ne plus être contacté, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment par l'un des moyens suivants :

• en répondant à l'email reçu avec le mot « Désabonner » en objet ;
• en écrivant à optout@compliance.sitetals.com.

Votre demande sera traitée sans délai et de manière définitive. Aucune démarche complémentaire n'est requise de votre part.

6. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), nous vous informons que le site sitetals.com n'utilise aucun cookie publicitaire, analytique ou de mesure d'audience. Une seule information est inscrite sur votre terminal : une entrée de stockage local (localStorage) strictement nécessaire, nommée cookie_consent, qui enregistre le choix que vous exprimez via le bandeau d'information, avec son horodatage et la version de la politique consultée. Cette entrée est conservée 12 mois, après quoi votre choix vous est demandé de nouveau ; aucune copie n'en est conservée sur nos serveurs. Vous pouvez retirer ce choix à tout moment en supprimant cette entrée depuis la page dédiée ou via les réglages de votre navigateur. Pour une information complète : Politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

Les rapports et analyses fournis par Sitetals constituent des outils d'aide à la décision technique et organisationnelle. Ils ne sauraient être assimilés à un avis juridique, à une certification de conformité ni à une garantie d'absence de sanction réglementaire.

Les résultats d'analyse sont produits à partir de l'examen technique de données publiquement accessibles et peuvent ne pas refléter l'intégralité des exigences réglementaires applicables à un site donné.

QuikForge Limited ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations publiées sur ce site ou communiquées dans ses rapports d'analyse. En cas de doute sérieux sur votre situation de conformité, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit du numérique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les prestations de services proposées par Sitetals sont, quant à elles, régies par les conditions d'utilisation, qui déterminent le droit applicable et la juridiction compétente pour les litiges contractuels. Tout litige relatif à la présente page qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris (France), sous réserve des règles impératives de compétence.

9. Contact

Pour toute question concernant le présent site, les présentes mentions légales ou le traitement de vos données personnelles :
Email : legal@sitetals.com
Téléphone : +370 665 10325
Formulaire de contact : sitetals.com/contact.html

La ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (UTC+8) et les appels sont pris en anglais ; en dehors de ces horaires, vous pouvez nous joindre par courriel ou via le formulaire de contact.

Version anglaise — à titre d'information uniquement. Les mentions légales françaises ci-dessus constituent l'information légale faisant foi.

Legal Notice (Mentions légales) — English version

Published in accordance with Article 1-1 of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), as amended by Law No. 2024-449 of 21 May 2024 (the SREN Act). Last updated: 28 August 2026.

1. Website publisher

QUIKFORGE LIMITED
(operator of the Sitetals brand)
Legal form: Private Company Limited by Shares (incorporated under the laws of the Hong Kong S.A.R.)
Registered office: Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy
Central, Hong Kong S.A.R., China
Registration number with the Hong Kong Companies Registry: 79555262
Email: legal@sitetals.com
Phone: +370 665 10325
Contact form: sitetals.com/contact.html

VAT number: QuikForge Limited is a company incorporated in Hong Kong and is not established in the European Union. It does not hold an intra-Community VAT number. Digital services supplied to business customers subject to VAT in a European Union member state are subject to the reverse-charge mechanism, whereby the customer self-accounts for the VAT, in accordance with Article 283-2 of the French General Tax Code (Code général des impôts).

2. Publication director

Olivier Jobert, in his capacity as director of QuikForge Limited.

3. Hosting

3.1 Website hosting provider

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
A company incorporated under the laws of Cyprus
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Website: hostinger.com
The hosting provider does not publish a public support telephone number; it can be contacted through the channels listed on its website.

3.2 Providers storing the data processed through the site

In accordance with Article 1-1 of the LCEN, as amended by the SREN Act, the data processed in the course of operating the service is stored by the following providers:

• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (details above) — hosting of the application servers and of the service database (account data, orders, analysis results). Datacenter located in Paris, France (European Economic Area); any residual transfers outside the European Economic Area (for example content-delivery caching, backups or support access) remain governed by the European Commission's standard contractual clauses (Implementing Decision (EU) 2021/914).
• Brevo (Sendinblue SAS) — a company incorporated under French law, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — brevo.com. Purpose: sending transactional emails and storing the associated contact data. Servers located in the European Union.

4. Intellectual property

All content on the sitetals.com website (texts, graphics, logos, images, software, databases) is the exclusive property of QuikForge Limited (operator of the Sitetals brand) and is protected by the provisions of the French Intellectual Property Code, in particular its Articles L. 111-1 et seq. (copyright) and L. 341-1 et seq. (database producers' rights). Any reproduction, representation, modification, adaptation or exploitation, in whole or in part, by any process whatsoever, is prohibited without the prior written authorisation of QuikForge Limited.

5. Processing of personal data

5.1 Data controller

The data controller is QUIKFORGE LIMITED (operator of the Sitetals service), a company registered with the Hong Kong Companies Registry (No. 79555262), whose registered office is at Unit 2A, 17/F, Glenealy Tower, No.1 Glenealy, Central, Hong Kong S.A.R., China. Sitetals is a product published by QuikForge Limited.
Data protection contact: Olivier Jobert — legal@sitetals.com
Data Protection Officer (DPO): Sitetals has not, at this stage, designated a data protection officer within the meaning of Article 37 of the GDPR. Any request concerning your personal data is handled directly by the data controller, within a maximum of 30 days.

5.2 Purposes and legal bases of processing

QuikForge Limited processes personal data in the following contexts:

• Compliance notification (B2B monitoring and outreach): we process generic professional email addresses (info@, contact@, datenschutz@, security@, etc.) published on publicly accessible websites, in order to inform site operators of regulatory compliance elements identified in our analyses.
  Legal basis: Article 6(1)(f) GDPR — legitimate interest. This legitimate interest rests on targeted B2B commercial prospecting addressed to professionals whose sites present publicly identifiable regulatory compliance elements.
  Legitimate interest assessment (LIA): a formal legitimate interest assessment is maintained internally and can be communicated to supervisory authorities on request, within 14 days.
  Balancing of interests: our approach is non-intrusive, limited to a single notification per domain, without follow-up, without behavioural tracking, and accompanied by an immediate opt-out mechanism (see section 5.7 below). This balancing takes account of the EDPB Guidelines (1/2024) on B2B prospecting.
• Provision of analysis services: in the context of an ordered service, we process the data necessary for the performance of the contract (customer contact details, URL of the analysed site).
  Legal basis: Article 6(1)(b) GDPR — performance of a contract.
• Service quality improvement: we retain anonymised technical logs (HTTP response codes, response times) for internal quality purposes. No personal data is retained in these logs.

5.3 Recipients of the data

Your data may be communicated to the following processors, strictly within the purposes described above:

• Brevo (Sendinblue SAS) — transactional email provider. Servers located in the European Union.
• HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED — hosting of the website and application servers (registered office in Cyprus; primary datacenter located in Paris, France). Any residual transfers of data outside the European Economic Area (EEA) are carried out in compliance with appropriate safeguards, in particular through the standard contractual clauses adopted by the European Commission (Implementing Decision (EU) 2021/914).

Our processors are selected on the basis of their GDPR compliance and are bound by a data processing agreement (DPA) compliant with Article 28 of the GDPR. An up-to-date list of our processors is available on request at legal@sitetals.com.

No data is sold, assigned or shared with third parties for commercial purposes.

5.4 Transfers of data outside the EEA

As QuikForge Limited is established in Hong Kong, personal data processed in connection with the service may be transferred to Hong Kong. Such transfers are governed by standard contractual clauses adopted by the European Commission, in accordance with Article 46(2)(c) of the GDPR.

5.5 Retention periods

• Notification email addresses (outreach): removed from our prospecting lists immediately upon an opt-out request. In the absence of a response, deleted no later than 12 months after sending.
• Proof of exercise of the right to object: a minimal record (email address only) is retained for 3 years after the right to object is exercised, as evidence that the objection has been honoured, in accordance with the ordinary civil limitation period (Article 2224 of the French Civil Code). This record is used for no other purpose.
• Customer data (ordered services): retained for 10 years after the end of the service, in accordance with accounting record-keeping obligations (Article L. 123-22, paragraph 2, of the French Commercial Code).
• Anonymised technical logs: retained for 30 days, then deleted automatically.

5.6 Your rights

In accordance with Articles 15 to 22 of the GDPR and French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, files and freedoms (as amended), you have the following rights:

• Right of access (Article 15 GDPR): to obtain confirmation as to whether or not data concerning you is being processed, and to obtain a copy of it;
• Right to rectification (Article 16): to request the correction of inaccurate or incomplete data;
• Right to erasure (Article 17): to request the deletion of your data, subject to legal exceptions;
• Right to restriction of processing (Article 18): to request the suspension of processing in certain cases;
• Right to object (Article 21): to object at any time to processing based on legitimate interest, including for prospecting purposes;
• Right to data portability (Article 20): to receive your data in a structured, commonly used and machine-readable format.

To exercise any of these rights, send your request to: legal@sitetals.com. We undertake to respond within a maximum of 30 days of receiving your request, in accordance with Article 12(3) of the GDPR.

You also have the right to lodge a complaint with the French data protection authority, the Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL): online at cnil.fr/fr/plaintes, or by post: CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5.7 Objecting to notification emails (outreach)

If you have received a notification email from us and no longer wish to be contacted, you can exercise your right to object at any time by either of the following means:

• by replying to the email received with the word "Désabonner" in the subject line;
• by writing to optout@compliance.sitetals.com.

Your request will be processed without delay and permanently. No further steps are required on your part.

6. Cookies and trackers

In accordance with Article 82 of French Law No. 78-17 of 6 January 1978 as amended (the French Data Protection Act), we inform you that the sitetals.com website uses no advertising, analytics or audience-measurement cookies. A single item of information is written to your device: a strictly necessary local storage (localStorage) entry named cookie_consent, which records the choice you express via the information banner, together with its timestamp and the version of the policy consulted. This entry is kept for 12 months, after which your choice is requested again; no copy of it is kept on our servers. You can withdraw this choice at any time by deleting this entry from the dedicated page or via your browser settings. For full details: Cookie Policy (French version).

7. Limitation of liability

The reports and analyses provided by Sitetals are technical and organisational decision-support tools. They cannot be treated as legal advice, as a compliance certification, or as a guarantee of the absence of regulatory sanctions.

Analysis results are produced from the technical examination of publicly accessible data and may not reflect all of the regulatory requirements applicable to a given site.

QuikForge Limited cannot be held liable for decisions taken on the basis of the information published on this site or communicated in its analysis reports. If you have serious doubts about your compliance situation, we recommend that you consult a lawyer specialising in digital law.

8. Applicable law and jurisdiction

These mentions légales are governed by French law. The services offered by Sitetals are, for their part, governed by the Terms of Use, which determine the applicable law and the competent jurisdiction for contractual disputes. Any dispute relating to this page which cannot be resolved amicably will fall within the jurisdiction of the competent courts of Paris (France), subject to mandatory jurisdiction rules.

9. Contact

For any question concerning this site, these mentions légales or the processing of your personal data:
Email: legal@sitetals.com
Phone: +370 665 10325
Contact form: sitetals.com/contact.html

The telephone line is open Monday to Friday, 09:00–18:00 (UTC+8), and calls are taken in English; outside those hours, please contact us by email or through the contact form.